Epices à saucisses et merguez, marinades, boyaux à saucisses et matériels pour pros & particuliers

Conditions générales de vente réservées aux particuliers

Article 6 : Satisfait ou remboursé

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à la loi Hamon, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour nous notifier sa décision de se rétracter les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Le consommateur n'a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation ; il ne subira aucune pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électonique), par voie postale à l'adresse Concept Epices SARL, ZA de la Roche Blanche, 49120 La Chapelle Rousselin, France, par téléphone au 02 41 62 14 79 ou par mail à l'adresse contact@concept-epices.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l'adresse suivante : CONCEPT EPICES SARL, ZA de la Roche Blanche, LA CHAPELLE ROUSSELIN, 49120 CHEMILLE EN ANJOU, France.

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Télécharger le formulaire de rétractation ici

Conditions de retours

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, ne pas avoir été descellés, avec leur emballage d’origine.

Pour une meilleure prise en charge, tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour. Pour cela, envoyez de préférence un email à contact@concept-epices.fr avec la mention ‘demande accord de retour’ dans l’objet du mail.

Le but de cette procédure a pour seule fin d'accélérer le traitement de votre demande.

Etat des produits

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, ne pas avoir été descellés, avec leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Si votre retour est refusé par CONCEPT EPICES, les produits vous seront alors retournés à vos frais sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Remboursements des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, CONCEPT EPICES procédera au remboursement des produits retournés et frais d'envoi initiaux des produits dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous aurez exercé ce droit. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expréssement d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, CONCEPT EPICES se réserve de ne pas rembourser le produit et/ou le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

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