Epices à saucisses et merguez, marinades, boyaux à saucisses et matériels pour pros & particuliers

Conditions générales de vente réservées aux particuliers

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SARL CONCEPT EPICES demeurant Parc d’Activités de la Roche Blanche, 49120 La Chapelle Rousselin, inscrite au RCS d’Angers sous le numéro 437 767 650 ayant pour courrier électronique est contact@concept-epices.fr et, d'autre part, les personnes effectuant un achat via le site internet ci-après dénommées "le client".

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.concept-epices.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CONCEPT EPICES et son client, de la commande, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 1 : Commandes et produits

Nous acceptons les commandes passées par e-mail, par Internet, et par téléphone au 02 41 30 05 65. Les commandes dont le paiement n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (pour ce faire, le client devra mentionner un moyen rapide de contact sur le bon de commande : numéro de téléphone ou une adresse email). Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.concept-epices.fr. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Sur l’ensemble de notre site internet, les textes, les commentaires, les illustrations et les images reproduites sur le site www.concept-epices.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle de ce dernier. Il en va de même pour des droits d'auteur et cela pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, individuel et personnel.

Article 2 : Prix

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

CONCEPT EPICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de votre validation de commande.

Les produits bénéficiant d’une remise ponctuelle mentionnée « BONNES AFFAIRES », peuvent s’accompagner dans certains cas avec une DLUO plus courte que d’ordinaire.

Article 3 : Paiement

Le paiement est effectué à la commande par Carte bancaire, Paypal ou par chèque. Dans ce dernier, nous attendons le règlement complet avant d’expédier la marchandise.
En cas de paiement par carte de crédit ou Paypal, le débit aura lieu à l'expédition de la marchandise.

Article 4 : Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la marchandise vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès sa réception.

Article 5 : Transport et livraisons

La participation aux frais d'expédition pour une livraison en France Métropolitaine dépend du montant de la commande et de votre choix d’expédition.

Avec Colissimo :

Un forfait de 5 € pour toute commande inférieure à 25 €, et gratuit pour toute commande supérieure ou égale à 25 €. Pour une livraison en Corse et dans l’Union Européenne, veuillez-vous référez au tableau ci-dessous :

zone géographiqueFrais port
Tranche des montants0 à 24,99€>=25€

France Métropolitaine

5.00 €

Offert

Corse

5.00 €

Offert

Union Européenne

10.00 €

5,00 €

Avec Chronopost

Un forfait de 15 € pour toute commande inférieure à 200 €, et OFFERT pour toute commande supérieure ou égale à 200 €. Pour une livraison en Corse et dans l’Union Européenne, veuillez-vous référez au tableau ci-dessous :

zone géographiqueFrais port
Tranche des montants0 à 199,99€>=200€

France Métropolitaine

15.00 €

 Offert

Corse

30.00 €

30,00 €

Union Européenne

PAS DE CHRONOPOST

PAS DE CHRONOPOST

 

Pour des raisons de normes d’hygiène et de gage de qualité de produit, nous n’expédions pas dans les autres pays, territoires et départements non cité.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande via CHRONOPOST ou un transporteur privé. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage est délivré. Le destinataire devra vérifier sa livraison en présence du transporteur.

Produits abimés lors de la livraison

En cas de produits d’avaries, le client doit refuser le colis et faire les réserves d'usage sur le récépissé ainsi qu’avertir immédiatement notre service client par écrit avec la copie du récépissé par email contact@concept-epices.fr. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. (Attention : les mentions du type « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » ne sont pas retenues par les assurances et n’ont donc aucune valeur).

Dans les cas d’avaries avérés, un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme des produits. Ainsi, L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Non-conformité des produits en nature ou en qualité :

Le consommateur devra formuler auprès de CONCEPT EPICES, le jour même de la livraison, toute réclamation de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de CONCEPT EPICES se fera par email contact@concept-epices.fr.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CONCEPT EPICES de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné à CONCEPT EPICES à cette adresse : Parc d’Activités de la Roche Blanche, 49120 LA CHAPELLE ROUSSELIN. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, ne pas avoir été descellés, avec leur emballage d’origine parfaitement intacte. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé et les frais de retour ne seront pas remboursé au client.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de CONCEPT EPICES, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse et remboursera le client des frais de retour du produit à échanger.

Article 6 : Satisfait ou remboursé

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à la loi Hamon, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour nous notifier sa décision de se rétracter les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Le consommateur n'a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation ; il ne subira aucune pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électonique), par voie postale à l'adresse Concept Epices SARL, ZA de la Roche Blanche, 49120 La Chapelle Rousselin, France, par téléphone au 02 41 62 14 79 ou par mail à l'adresse contact@concept-epices.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l'adresse suivante : CONCEPT EPICES SARL, ZA de la Roche Blanche, 49120 LA CHAPELLE ROUSSELIN, France.

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Télécharger le formulaire de rétractation ici

Conditions de retours

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, ne pas avoir été descellés, avec leur emballage d’origine.

Pour une meilleure prise en charge, tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour. Pour cela, envoyez de préférence un email à contact@concept-epices.fr avec la mention ‘demande accord de retour’ dans l’objet du mail.

Le but de cette procédure a pour seule fin d'accélérer le traitement de votre demande.

Etat des produits

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, ne pas avoir été descellés, avec leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Si votre retour est refusé par CONCEPT EPICES, les produits vous seront alors retournés à vos frais sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Remboursements des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, CONCEPT EPICES procédera au remboursement des produits retournés et frais d'envoi initiaux des produits dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous aurez exercé ce droit. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expréssement d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, CONCEPT EPICES se réserve de ne pas rembourser le produit et/ou le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Article 7 : Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site CONCEPT EPICES emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de CONCEPT EPICES.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à CONCEPT EPICES pour obtenir une solution amiable.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux dont dépend notre siège social (Angers – Maine et Loire) seront compétents.

Article 8 : Garanties

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue

Le consommateur est expressément informé que CONCEPT EPICES n’est pas le fabricant des produits présentés dans notre site et que CONCEPT EPICES se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leur livraison et de leur utilisation. CONCEPT EPICES ne saurait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Article 9 : Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de CONCEPT EPICES d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 10 : Responsabilité

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 11 : Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse contact@concept-epices.fr  ou par courrier postal.

Site réalisé par Octave